Conditions générales de vente
Article 1 : Principes généraux
1.1 Objet – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les ventes effectuées par L’Arche des Songes, société immatriculée sous le numéro SIRET 979 360 070 00010 et dont le siège social est situé au 19 Route de Mons 59600 Mairieux, auprès de ses clients (ci-après nommé « le Client ») par le biais du site internet https://larchedessonges.com (ci-après nommé « le Site »).
1.2 Acceptation des CGV
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le Client. Avant de finaliser sa commande, le Client doit obligatoirement cocher une case de validation pour signifier son acceptation des CGV présentes. Aucun achat ne pourra être effectué sur le Site sans cette acceptation préalable.
Article 2 : Périmètre de l’offre de vente
2.1 Territoire et Public
L’offre de vente sur le Site est uniquement destinée aux clients consommateurs résidant en France Métropolitaine, en Belgique et en Suisse. Pour toute commande en dehors de ce territoire, le Client devra prendre contact avec le service client de L’Arche des Songes.
2.2 Public concerné
L’offre est réservée aux personnes physiques agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle. Le Client déclare ainsi agir à titre personnel et non dans un cadre commercial ou professionnel.
Article 3 : Identification et inscription du Client
3.1 Inscription
Pour passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte en fournissant les informations demandées. Ces informations doivent être exactes, complètes et mises à jour. Il est notamment important que l’adresse électronique fournie soit valide, car elle servira à la communication des informations relatives à la commande.
3.2 Identifiant et mot de passe
Le Client choisit un identifiant et un mot de passe pour à son compte. Ces éléments sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les divulguer et à en informer immédiatement L’Arche des Songes en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse.
Article 4 : Produits
4.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec des informations détaillées sur leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont fournies à titre illustratif, et bien que nous fassions tout notre possible pour assurer leur exactitude, les couleurs et autres détails peuvent légèrement varier en fonction du support utilisé pour la consultation.
Article 5 : Commande
5.1 Procédure de commande
Le Client choisit les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Lors de la validation de la commande, un récapitulatif s’affichera, permettant au Client de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, ainsi que les frais de livraison. Le Client doit ensuite s’identifier et accepter les CGV pour finaliser sa commande.
5.2 Validation de la commande
Une fois que le Client a validé sa commande, un e-mail de confirmation lui sera envoyé. Ce dernier récapitulera la commande, ainsi que les modalités d’exécution, y compris les délais de livraison et les informations relatives au droit de rétractation.
5.3 Refus de commande
L’Arche des Songes se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de tentative de fraude ou d’anomalie liée au mode de paiement.
Article 6 : Prix des Produits
6.1 Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui seront précisés au moment de la commande. Le montant total de la commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué avant la validation de celle-ci.
6.2 Modification des prix
L’Arche des Songes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 7 : Paiement
Le paiement des achats peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par virement. Le paiement sera exigé lors de la commande et ne sera validé qu’après vérification du mode de paiement choisi.
Article 8 : Garanties sur les produits
8.1 Garanties légales
Les produits vendus par L’Arche des Songes bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits.
Article 9 : Service Client
Pour toute question, réclamation ou information concernant une commande, le Client peut contacter le service client de L’Arche des Songes via les moyens suivants : contact@larchedessonges.com
Article 10 : Responsabilité
L’Arche des Songes ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles dans les situations suivantes : erreur de saisie du Client, défectuosité technique, ou cas de force majeure. L’Arche des Songes s’efforce de remplir ses engagements dans les délais impartis, mais ne peut garantir des délais de livraison ou des erreurs d’exécution qui seraient provoquées par des événements extérieurs à son contrôle.
Article 11 : Preuve électronique et archivage
Les données enregistrées dans le système informatique de L’Arche des Songes constituent une preuve des transactions conclues avec le Client. En cas de litige, les parties conviennent que les preuves électroniques auront une valeur probante.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la localisation du siège social de L’Arche des Songes.